Plusieurs situations ou opérations nécessitent la connaissance de la valeur des actions et parts sociales. Exemple : vente par un associé de ses actions ou parts sociales, émission de titres pour augmentation du capital , conversion de créances en actions prise de participation, échange de titres ... Lire la suite
Droits d’enregistrement (cours résumé)
Ce document résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits d’enregistrement.L’enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions soit obligatoirement, soit sur option. Il donne lieu à la perception d’un impôt dit «droit ... Lire la suite
Dynamisation de l’analyse du besoin de financement d’exploitation (BFE)
L’objectif étant d’estimer le BFE moyen et normal, une évaluation du besoin de financement d’exploitation (BFE) plus dynamique que celle découlant du bilan est possible en prenant comme référence ultime le flux continu qui exprime l’activité de l’entreprise. Ce flux est le chiffre d’affaires ; ... Lire la suite
L’impact de la loi LME sur les délais de règlement
Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi de modernisation de l’économie (LME) borne les délais de règlements. Ces derniers devront être négociés et mentionnés dans ses conditions générales de ventes. Ils ne devront pas dépasser 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (art. L. ... Lire la suite
Le besoin de financement d’exploitation (BFE)
Le besoin de financement d’exploitation (BFE) découle de l’existence du cycle d’exploitation. Le bon fonctionnement du cycle d’exploitation exige la détention d’actifs physiques (stocks) et financiers (créances). ... Lire la suite
Droits de timbre : cours résumé
Cet article résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits de timbre. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site « Législation et réglementation fiscales »). Sont soumis aux droits de ... Lire la suite