Détermination de la date de création de l’entreprise

Vous venez d’être recruté par la société de ISMAIL . a fin de tester vos connaissances comptables et vos aptitudes, le chef comptable vous confie un extrait de la balance avant inventaire ainsi que dossiers relatifs aux travaux de fin d’exercice:

Extrait de la balance:

Fond de commerce ………………………………………………………800.000
Terrains nus……………………………………….. ……………………1.200.000
Terrains bâtis ………………………………………………………….1.500.000
Bâtiments………………………………………………………………….1.250.000
Matériel de transport ………………………………………………..615.000
Matériel du bureau …………………………………………………….135.000
Matériel informatique ………………………………………………….70.000
Titres de participation ………………………………………………412.000
Amortissement des bâtiments……………………………………………296.375
Amortissement de mate. De port……………………………………625.000
Amortissement matériel du bureau……………………………………..29.000
Amortissement matériel informatique……………………………………53.125
Provision pour dep. Des titres de participation…………………15.000
Client …………………………………………………………………………150.480
Clients douteux ou litigieux …………………………………………19.800
Titres de placements………………………………………………………7.050
Prov. Dep clients et comptes rattaches………………………………16.900
Prov. Dep. Des titres et val .placement…………………………………..300

Dossiers des travaux de fin d’exercices:

1- dossiers des immobilisations:

a- le fond de commercial est estimé à 1.000.000DH.
b- le terrain nu s’est déprécié de 40% à la suite d’une modification de plan d’aménagement de la ville.
c- les bâtiments ont été acquis à la création de l’entreprise.
d- le matériel de transport , amortissable sur 5 ans, comprend un véhiculeV2 acquis pour 400.000 DH. HT 6 mois après la création de l’entreprise.
e- le mobilier du bureau amortissable sur 10 ans comprend :

• une partie B acquise 2 ans et 9 mois après la création de l’entreprise
• un ordinateur C acquis le 01/10/93 pour 60.000 DH HT

f- le matériel informatique amortissable sur 4 ans comprend

• un ordinateur P1 acquis à la création de l’entreprise
• un ordinateur P2 acquis 3ans après l’ordinateur P1

les immobilisations ci-après ont été cédées au cours de l’exercice:

•   un véhicule « V1 » acquis à la création de l’entreprise cédé le 30-06-93 pour 33.000 DH
• du mobilier « A » acquis à la création de l’entreprise , cédé le 31/03/93 pour 13.000 DH

lors des cessions, le comptable s’est contenté de créditer les comptes « 2340 matériel de transport » et « mobilier de bureau » par le débit du compte « caisse » des prix de cession.

2- dossier des titres:

l’état des titres détenus par l’entreprise au 31/12/93 est le suivant :

Au courant de l’exercice, l’entreprise a cédé 200 titres « I » à 240 DH le titre et 10 titres « A » à 195 DH lors de la cession, le comptable s’est contenté de créditer les comptes 2510 titres de participation et 3500 titres et valeur de placement par le débit du compte 5141 banque SD des prix de cession

3- dossier des créances:
l’état des créance douteuse et des créances irrécouvrables au 31/12/93 est le suivant :

NB : l’entreprise est soumise à la TVA de 20%

Travail à faire:
1- déterminer la date de création de l’entreprise
2- passer au journal les écritures d’inventaire au 31/12/93 relative à chaque dossier.

 Solution:

Dossier des immobilisations:

Cherchons en premier lieu la date de création de l’entreprise: La lecture attentive du dossiers des immobilisations montre que les données du matériel de transport, nous conduisent à trouver la date de l’entreprise.
d- VO (V1) : valeur d’origine du véhicule V1
VO (V2) : valeur d’origine du véhicule V2
Amorti (V1) : amortissement cumulé V1 au 31/12/97
Amorti (V2) : amortissement cumulé V2 au 31/12/97
d- duré qui sépare la date de création de l’entreprise et le 31/12/97
t : taux d’amortissement =100/5 = 20%
VO(V1) + VO(V2) = 615.000 + 85.000 =700.000 (puisque le comptable a crédité mat. trans)
VO(V2) = 400.000 d’ou VO(V1) = 300.000
Amorti (V1) + Amorti (V2) = VO(V1) x 20% x d + VO(V2) x 20% x (d- 0,5) = 625.000 ( vb)
(300.000 x 20% x d) + (400.000 x 20% x d-0,5) = 625.000

d = 4,75 ans d’ou la date de création : 01/04/93

a. L’estimation du fond commercial conduit à une plus value, on ne doit rien constater ( principe de prudence).
b. Le terrain s’est déprécié de 40%, on doit donc constituer une provision de
1.200.000 x 40% = 480.000
c. Les bâtiments acquis à la création de l’entreprise, donc :
Amorti (bat) = 1.250 000 x taux x 4,75 = 296.875 d’ou taux 5%
d. VO(A) + VO(B) + VO(C) = 135.000 + 15.000 + 150.000 (puisque le comptable a crédité mob.bur) alors VO(C) = 60.000 d’ou VO(A) + VO(B) = 90.000 (1)
Comme C n’a été qu’en 1998 , donc :
Amorti (A) + Amorti (B) = VO(VA) x 10% x d + VO(VB) x 10% x (d- 2,75) = 29.000 (2)
La résolution du système des 2 équations (1) et (2) conduits à
VO(A) = 40.000 et VO (B) = 50.000
e. (3) VO(P1) + VO(P2) = 70.000 (3)
(4) amorti (P1) + amorti VO(P2) = VO(P1) + VO(P2) x 25% x (4,75 – 3) = 53.125 ( puisque P1 est totalement amorti )
la résolution du système d’équation (3) et (4)
VO(P1) = 40.000 et VO(P2) = 30.000

Regroupons tous ces résultats dans un tableau récapitulatif:

2/ Dossier des titres:

*Actions I : pour les 200 titres cédés, il faut :

– annuler la provision 1997 qui est de 200 ( 250-235) = 3.000
– faire sortir ces titres de l’actif de l’entreprise :
pour les 600 titres restants :
– provi 1997 = 600(250 – 235) = 9.000
– provi 1998 = 600 ( 250 – 240 ) = 6.000
donc diminution de la provision de 9000 – 6000 = 3000

*Action K : la valeur globale d’achat des titres

K = (300 x 300) + (500 x 340 ) = 260.000, la valeur globale au 31/12/98
des titres K = (300 + 500)x320 = 256.000 donc une moins value de 260.000 – 256.000 = 4.000
prov.1997 = 300 x (300 – 290 )= 3.000, on a donc une augmentation de provision de
4.000 – 3.000 = 1.000

*Actions A : pour les 10 titres cédés , il faut :

– annuler la 1997 qui est de 10 ( 200 – 190 ) = 100
– faire sortir ces titres de l’actif de l’entreprise
pour les 20 titres restants :
– prov 1997 = 20( 200 – 190 ) = 200
– prov 1998 = 20 ( 200 – 195 ) = 100
donc, il y a diminution de provision de 200 – 100 = 100

*Action B : les titres B n’ont été acquis qu’on 1998, donc pas de prov 1997

le valeur au 31/12/98 est inférieure à celle d’achat , on doit créer une provision de 10( 300 – 280) = 200

3/ Dossier des créances:

* Rachid :pour solde de tout compte, on doit donc

– annuler prov.1997 = 7600
– solder le compte clients douteux de 22.800 – 9000 =13.800
– constater la perte sur créance irrécouvrables = 13 800/1,20 = 11.500
– solder la TVA correspondante = 11.500 x 20% = 2.300

*Ahmed : les clients Brahim et Hassan ne sont devenus douteux qu’on 1998, donc:

– prov dép clients 1997 = prov Rachid + prov Ahmed = 16.900 ( voir balance)
comme prov Rachid = 7600 donc prov Ahmed = 16.900 – 7.800 = 9.300
– clients douteux = solde Rachid + solde Ahmed = 19.800 (voir balance)
solde Rachid = 22.800 – 9.000 = 13.800 donc solde Ahmed = 19800 –13800 = 6.000
donc encaiss. 1998 Ahmed = 18 600 – 6000 = 12 600
prov 1998 = 6.000 x 40 % = 2.400
il y a donc diminution de provision de 9300 – 2400 = 6900

* Brahim : constituer une provision de 15 900/1,20 x 30% = 3.975

* Hassan : solder son compte directement sans constituer une provision

Enregistrement d’écritures d’inventaires: