Examen de fiscalité des entreprises sur la TVA ,IS et IR

Cet examen comporte deux parties : Une première partie pratique et une deuxième partie théorique.La Société MYLAN est une SA au capital de 1.000.000 dh Totalement libéré pour déterminer son impôt exigible au titre de l’exercice 2016 elle vous communique les informations fiscales suivantes :

T.A.F :
1/ : Déterminer le résultat fiscal. (4) Points.
2/ : Calculer L’IS théorique et la CM. (2) Points.
3/ : Déterminer L’IS dû de l’exercice 2016. (2) Points.
4/ : Déterminer l’IS à payer au titre de 2016. (2) Points.

Examen de fiscalité : Partie théorique : 10 Points

1. Qu’elles sont les taux d’imposition de TVA pour ces Operations : (2.5) points

2. Soit les Informations concernant la régularisation fiscales de l’entreprise STAR DE SUD au titre de l’exercice 2016

Déterminer l’IS dû au titre de l’exercice 2015 (1) Point.
Déterminer L’IS dû de l’exercice 2016, IS à payer. (1.5) Points.

3. Mr Bouchta possède les biens suivants au titre de l’exercice 2016 :

Un appartement composé de 12 appartements donné en location a l’état nu au prix unitaire de 3.000 dh par mois, tous les appartements ont été occupés durant 2016 sauf l’appartement No 10 a était cédée en fin de Juillet au prix de 800.000 dh.

Le prix d’achat de cet appartement : 300.000 dh (les frais d’acquisition 8.000 dh)

NB : le coefficient de réévaluation : 1.25

Classer les revenus de MR Bouchta et calculer l’IR a payé. (2.5) Points

4. Mr Said est propriétaire de 400 titres de participation non cotée en bourse lui apporté 9.000 de dividendes nets.

Mr Said décide de céder 200 titres au prix unitaire 180 dh. Les commissions d’acquisition 3% du prix d’achat NB : prix d’achat unitaire est de 130 dh. (2.5) Points

Déterminer l’IR A payé par MR Said. (2.5) Points.

Correction de la partie théorique :

1. Les taux de Tva

2. L’IS Dû en 2015 :
Is Théorique : 20 000 dh.
La Cm = 7 000 000 *0.5% = 35 000 dh
IS Dû c’est LA Cm = 35 000.
NB : crédit d’impôt de 35000 – 20000 = 15 000 sera imputé sur l’exercice 2016

L’IS dû au titre de 2016 :
L’IS Théorique : 40 000
LA CM : 4 000 000 *0.5% = 20 000
Donc L’IS Dû c’est 40 000 dh

L’IS a payer au titre de 2016 : Is à payer = IS du – crédit d’impôt
40 000 – 15 000 = 25 000 dh
Le reliquat = L’IS à payer – les acomptes de N- : 25 000 – 35 000 = – 10 000 dh

3. Le revenu foncier :
11 App * 3000 * 12 = 396.000 dh
1 App * 3000 *7 = 21.000 dh
Total des loyers = 417.000 dh
Base Imposable : revenu foncier net = revenu foncier brut – (revenu foncier brut *40%)
399.000 – (417.000*40%) = 250.200 dh
IR net = (239.400 * 38%) – 24.400 = 70 676 dh

Le Profit foncier :
Base imposable = profit net = (produit de cession net – coût d’acquisition)

Pc Net = 800.000
Cout d’acquisition = Prix d’achat réévaluée + frais d’acquisition.
Prix d’achat réévaluée = 300.000 *1.25 = 375.000 dh
Plafond de frais d’acquisition : 300.000*0.15 = 45.000 dh
Cout d’acquisition = 437.500 + 8000 = 383.000 dh
Le Profit net = 800.000-383.000 = 417.000 dh

IR Net = Profit net *20%
= 417.000*20%= 83.400 dh

La CM = Produit de cession *3% = 800.000 *3% = 24.000
Donc l’IR Dû par Mr Bouchta : 83.400+70.676= 154.076 dh

1. Les Dividendes Non Imposables en matière de L’IR.
Profit des capitaux :
Profit = (Prix de cession net) – (Coût d’acquisition) =(200*180)- (200*130 +780) =36.000 – (26.000+780) = 9.220 dh
Ir Net = Profit de cession *15% = 9.220 * 0.2= 1.844 dh.

Partie Pratique

1. Le Résultat fiscal :

Le résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations – Déductions =150 000 +254 100 – 30 200 = 373 900

L’IS Théorique : Rst fiscal *30% = 373 900 *30% = 112 170 dh
La CM = (CA Ht + Produits ACC Ht + Les produits financier sauf Dividendes + les Subventions et dons reçus) *0.5% = (4 250 000 +80 000 +51 600 + 65 000) *0.5% = 22 233 dh

3. L’IS dû :
Puisque l’Is Théorique est Supp a la CM : donc l’IS dû c’est : 112 170 DH

2. Is A payer = L’Is dû – crédit d’impôt – Les acomptes provisionnel = 112 170 – 1600 (TPRRF) – 40 000 = 70 570 dh.