Comptabilisation du financement par subventions

Les financements par subventions sont accordées aux entreprises par l’Etat, les collectivités territoriales ou par tout autre organisme public (Agence Nationale de valorisation de la recherche : ANVAR, Agence De l’environnement …). On distingue trois types de subvention :

  1. Subvention d’investissement ou d’équipement
  2. Subvention d’exploitation
  3. Subvention d’équilibre
Type
de subvention
ObjetNature comptableComptes concernés (à créditer)
Subvention d’investissement
ou d’équipement
Financement d’un investissement Financement d’activités à long termeRessource externe (bilan)131 – Subvention d’équipement
138 – Subvention d’investissement
Subvention d’exploitationCompensation d’une insuffisance de produits d’exploitation ou d’un excès de chargeRessource interne (résultat)740 – Subvention
d’exploitation
Subvention d’équilibreSubvention permettant de compenser la perte qu’aurait supportée l’entité en l’absence d’aideRessource interne (résultat)7715 -Subvention
d’équilibre

Subventions d’investissement ou d’équipement

Les subventions d’investissement produisent pour les entreprises bénéficiaires des effets bénéfiques durables, elles peuvent donc étaler la prise en compte de cet enrichissement sur plusieurs exercices.

Perception de la subvention ou décision d’octroi

perception de subvention

Fin de la période de reprise (pour solde)

Fin de la période de reprise subvention

Reprise partielle (à la fin de chaque exercice)

reprise partielle

Pour les immobilisations amortissables, la durée de l’étalement est la durée d’amortissement. Pour les immobilisations non amortissables, la durée de l’étalement est le nombre d’années pendant lesquelles l’immobilisation est inaliénable ou, à défaut, dix ans.

Subventions d’exploitation et subventions d’équilibre

Les subventions d’exploitation sont des produits d’exploitation soumis à TVA exigible sur les encaissements lorsqu’elles constituent la contrepartie d’un service rendu ou d’un complément de prix.subvention expoloitation

Les subventions d’équilibre sont des produits exceptionnels soumis à TVA exigible sur les encaissements lorsqu’elles constituent la contrepartie d’un service rendu ou d’un complément de prix.

subvention d'équilibre

 

3 commentaires pertinents à ce jour ;)

  1. Bonjour
    Je viens vers vous pour ma question
    Comptabilisation de reprise de Subvention d immobilisation en cours comment faire .
    Bien cordialement

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