6 étapes pour créer son entreprise au Maroc

Cela fait quelque temps que vous réfléchissez à créer une entreprise au Maroc, vous avez une idée en développement ou vous êtes à un stade plus avancé dans la structuration de votre projet. Vous en avez parlé autour de vous et votre entourage est enthousiasmé par votre projet. Il vous encourage à aller de l’avant mais suscite également des interrogations auxquelles vous aimeriez répondre. Que faire ?

Restreindre le projet :

La première étape est de restreindre votre projet au domaine de vos possibilités : Quelles  sont vos compétences ? Avez-vous du capital ? Avez-vous une expérience dans ce domaine ? Quelles sont les personnes qui peuvent vous aider ? Quelles formations vous aideraient ?

Occupation actuelle / future:

Vous avez déjà un métier, une activité, une occupation ? Auquel cas, êtes-vous prêts à mettre  entre parenthèse une vie professionnelle bien réglée et vous lancer dans la création d’une activité ? En dehors de la France ? Comment allez-vous faire face à vos charges et vivre en attendant les premières recettes ?

Votre marché potentiel / vos clients:

Vous souhaitez vous implanter au Maroc, dans quelle(s) région(s) ? Avez-vous des connaissances, des contacts ou de la famille pour vous renseigner ? Quels produits allez-vous proposer ? Comment vous démarquer de la concurrence ? Par les prix ? Le service ? La
qualité ? L’innovation ?

Vous avez consolidé vos idées, dressé la liste de vos atouts et inconvénients, réfléchi aux éventuelles contraintes personnelles et pris vos dispositions. Il vous faut étudier maintenant votre terrain d’action : le Maroc.

Le marché  : Votre objectif est d’étudier l’ensemble des risques et opportunités sur votre marché potentiel : à la fois vos concurrents, ce qu’ils proposent, leurs prix, localisations, produits et stratégies, mais aussi, vos partenaires potentiels. En parallèle, les attentes de vos futurs clients ainsi que les tendances qui agitent le marché marocain.

Le financement : Après votre étude de marché, vous devriez pouvoir vous projeter en tant qu’entrepreneur et estimer vos ventes, vos charges, les taxes à payer et in fine votre bénéfice. Une fois cela fait, en découleront naturellement vos besoins réels en termes de financement au démarrage de votre activité et pour les premières années.

Le statut juridique : En fonctions de vos besoins, de vos disponibilités et de l’environnement économique, vous allez déterminer avec votre accompagnateur le ou les meilleurs moyens de vous implanter au Maroc, notamment le lieu d’installation et les moyens d’immatriculation.

Afin d’éviter les déconvenues ou les blocages, voici quelques règles essentielles à observer :

 Votre présence sur place est indispensable pour mener les démarches, régler les problèmes et connaître vos interlocuteurs. Il va falloir vous libérer du temps ! Vous ne pouvez pas faire avancer votre projet à distance ou par des tiers, même de confiance.
 Il faut investir du temps et aussi un peu d’argent, indispensable pour la prospection.
 Préparez votre projet avant de vous lancer : étudiez attentivement le marché avant de vous rendre sur place et renseignez-vous auprès d’experts et de structures habilités.
 Vous devez également vous informer sur les lois en vigueur et mener votre projet dans le respect total de celles-ci afin d’éviter des lenteurs administratives, voire des soucis majeurs.
 Attendez-vous à des délais de règlements relativement longs de la part de vos clients. Par précaution, prévoyez une bonne assise financière de départ (minimum 6 mois de trésorerie d’avance).
 Il est préférable de vous faire accompagner par un cabinet local qui maitrise les aspects juridiques et financiers du pays et qui vous a été recommandé par des professionnels. N’hésitez pas à comparer les prestations offertes.
 Évaluez vos besoins en personnel et renseignez-vous sur son degré de formation. Le former n’est jamais superflu. A la fin, on y gagne !
 Ne pas être condescendant, de l’humilité et encore de l’humilité…
 Enfin, persévérance, patience et ténacité sont à garder sans cesse à l’esprit.

Le principal interlocuteur du créateur d’entreprise au Maroc est le Centre Régional d’Investissement – CRI:

• centralise toutes les formalités administratives via un formulaire unique
• Constitue votre interlocuteur privilégié avec les institutions publiques (Office Marocain de la Propriété Industrielle, subdivision des Impôts, Tribunal de Commerce, Caisse Nationale de Sécurité Sociale)

Le schéma ci-dessous présente le temps de création et le coût nécessaire pour la création administrative et légale d’une entreprise au Maroc pour chacune des étapes.

Les estimations indiquent qu’il faut aujourd’hui un minimum de 7 250 Dhs (environ 670 €) pour la création d’une entreprise au Maroc. Le coût le plus important pour la rédaction des statuts de l’entreprise peut être réduit si ces derniers sont rédigés par le porteur de projet.

Nota : ¹ 4% du capital bloqué au moment de l’enregistrement de la société mais pas d’obligation de blocage pour les sociétés dont le capitale est inférieur à 100 000 Dhs.

Etape 1 : Le Certificat négatif

Objet : Enregistrement de l’identité de votre société, son nom, sa marque, ses caractéristiques .

Structure concernée : Centre Régional d’Investissement – CRI  
Pièces justificatives nécessaires : Carte d’identité national ou passeport

Démarches :

• retirer un formulaire au CRI
• proposer plusieurs noms différents
• choisir l’objet de la société (l’activité principale)
• vérifier que le nom est absent des registres du CRI ou du site de l’OMPIC²
• noter l’adresse du local de votre société ou la vôtre si vous n’en avez pas encore

Coûts indicatifs :

• 20 Dhs de quittance
• 50 Dhs pour la recherche
• 100 Dhs pour le certificat
• Total : 170 Dhs

Etape 2 : Enregistrement de la société

Objet 1 : Rédaction des statuts

Structure concernée : Centre Régional d’Investissement – CRI
Pièces justificatives nécessaires : Aucune

Démarches :

1. rédiger les statuts soi-même
2. s’adresser à un cabinet juridique

Coûts indicatifs : Cout de rédaction des statuts

Objet 2 : Établissement des bulletins de souscriptions (SA, SAS, SCA)

Structure concernée : Aucune
Pièces justificatives nécessaires : Aucune

Démarches :

1. rédiger soi-même
2. s’adresser au même cabinet juridique
3. faire une copie des documents à ajouter aux statuts, pour la banque et le CRI

Coût indicatifs:

• les frais de copie des documents
• les frais de rédaction des bulletins de souscription

Objet 3 : Enregistrement de la société

Structure concernée : Centre Régional d’Investissement – CRI
Pièces justificatives nécessaires : le contrat de bail ou l’acte d’acquisition 

Démarches :

• dépôt des statuts au CRI ³
• dépôt à 30 jours du contrat de bail ou de l’acte d’acquisition
• dépôt au plus tard 30 jours après la date de rédaction de l’acte de création de la société

Coût indicatifs:

• 20 Dhs de frais de timbre par page de statuts
• 200 Dhs supplémentaires sur les pages nommant le gérant et/ou le conseil d’administration
• 200 Dhs pour les frais d’enregistrement du contrat de bail
• SNC et SCA : 1000 Dhs d’enregistrement
• SA, SARL et SCS : 1,5% du capital bloqué  (minimum : 1000 Dhs)
• Total : 1200 Dhs + Statuts 8 pages 160 Dhs + Gérant et CA 2 pages 400 Dhs

Objet 4 : Blocage du capital (SA, SARL, SAS et toutes les sociétés commerciales)

Structure concernée : Banque/CRI
Pièces justificatives nécessaires : Statuts, certificat négatif, pièce d’identité et bulletin de souscription

Démarches :

•  se rendre à la banque au plus tard 8 jours après avoir reçu les fonds
• SAS : blocage de l’ensemble du capital libéré
• SA et SARL : blocage de ¼ du montant du capital libéré
• obtenir une attestation de blocage de capital par la banque

Coût indicatifs:

• les frais d’ouverture d’un compte bancaire
• les frais de rédaction du cabinet juridique

Objet 5 : Établissement de la déclaration de souscription et de versement

Structure concernée : Aucune
Pièces justificatives nécessaires : les documents notariés et l’attestation de blocage de capital

Démarches :

1. s’adresser au notaire pour la rédaction d’un document officiel
2. puis au cabinet juridique pour obtenir un acte sous seing privé
3. déposer le document à la direction des impôts du siège social

Coût indicatifs: les frais de rédaction du cabinet juridique

Etape 3 : Inscription à la patente

Objet : obtenir un identifiant fiscal auprès de la Direction Régionale des Impôts

Structure concernée : Centre Régional d’Investissement – CRI
Pièces justificatives nécessaires : contrat de bail, acte d’acquisition ou attestation de domiciliation

Démarches :

• retirer un formulaire au CRI
• accord de principe pour les établissements classés
• obtenir un agrément pour les activités réglementées (sauf diplôme justificatif)

Coût indicatifs: Nul

Etape 4 : Immatriculation au Registre du commerce

Objet : obtenir une reconnaissance d’existence légale

Pièces justificatives nécessaires: contrat de bail, acte d’acquisition ou attestation de domiciliation
Structure concernée : Centre Régional d’Investissement – CRI

Démarches : s’adresser directement au CRI pour une mise en relation avec le Tribunal de Commerce

Coût indicatifs:

• 200 Dhs pour le dépôt des statuts
• 150 Dhs pour l’immatriculation au registre de commerce
• 150 Dhs uniquement pour les personnes physiques

Etape 5 : Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Objet : adhérer à la sécurité sociale marocaine

Structure concernée : Centre Régional d’Investissement – CRI
Pièces justificatives nécessaires : une copie des statuts, un certificat d’inscription aux patentes et l’inscription au registre du commerce .

Démarches :  s’adresser directement au CRI pour une mise en relation avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Coût indicatifs: Nul

Etape 6: Publication de l’avis d’immatriculation

Objet : déclarer l’existence de votre société

Structure concernée : Cri pour la publication
Pièces justificatives nécessaires : une copie des statuts et une pièce d’identité

Démarches :

• retirer le formulaire de rédaction au CRI
•  déposer le document pour la publication en arabe

Coût indicatifs:

• 4 Dhs par ligne publiée au Bulletin Officiel
•  Entre 8 et 10 Dhs par ligne publiée dans un journal d’annonces légales
• Total : 30*4 = 120 Dhs ou 30*9,60 = 288 Dhs

Nota : ² Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) : http://www.ompic.org.ma/ .
³ Il est demandé a minima 6 exemplaires des statuts + 6 procès-verbaux dont 5 doivent avoir un timbre sur chacune de leurs pages. Vous garderez un exemplaire original sans timbre pour votre gestion interne.

résumé des 6 étapes sous forme de tableau:

Vous l’avez vu, il y a beaucoup de papiers à faire, une partie des frais dépend du montant du capital. Il n’est pas nécessaire de faire grand : investissez le moins d’argent possible directement. En revanche, soyez le plus large possible dans la définition de votre objet social, le plus léger et le moins formaliste possible dans la définition de vos procédures dans les statuts. Prévoyez par exemple la convocation des associés par mail, la tenue de réunion par des moyens télématiques…